Charges gonflées, peines légères

Les infractions du Collectif contre les expulsions ne sont pas des délits politiques
jeudi 18 décembre 2003.
 

Les policiers avaient déployé les gros moyens pour encadrer les membres du Collectif contre les expulsions. A l’analyse juridique, la baudruche s’est dégonflée. Peines avec sursis.

C’était l’épilogue judiciaire, mercredi après-midi, de la saga judiciaire qui visait 18 militants du Collectif contre les expulsions. Un Collectif qui a été surveillé, traqué, et frappé de nombreuses poursuites. A l’issue du procès, les faits qui leur étaient reprochés se sont effondrés comme un château de cartes. Des peines, toutes avec sursis, ont été saupoudrées avec parcimonie.

Une heure durant, les nombreux faits reprochés aux 18 prévenus ont été passés au crible de l’analyse factuelle puis juridique. Les juges ont rappelé le contexte des actions du Collectif : diverses manifestations contre les centres fermés et les expulsions forcées. Mais au préalable, le tribunal correctionnel de Bruxelles a répondu à deux arguments de droit soulevés par la défense. S’agit-il d’un délit politique ? Ou alors une résistance légitime face à des actes illégaux de l’autorité ?

Réponse doublement négative. Le fait de manifester contre une décision politique ne constitue pas un délit politique, car il ne s’agit pas d’une attaque portée aux institutions politiques, dit le tribunal. Les juges n’ont pas accepté, non plus, la notion de résistance légitime : Le reconnaître créerait une grande insécurité juridique.

Puis, tous les faits ont été rappelés. Les manifestations devant le centre 127 bis, contre des fourgons acheminant des expulsés vers l’aéroport, ou encore dans la zone neutre près du Parlement.

L’analyse du tribunal a été méthodique et juridique. Plusieurs faits, gonflés au départ, ont été ramenés à des préventions plus proches de la réalité. Certains délits ont ainsi été transformés en contraventions, et le tribunal a constaté leur prescription. Certains acquittements sont également tombés, faute d’éléments de preuve dans le dossier.

Pour évaluer les sanctions à infliger aux prévenus, le tribunal retient qu’il faut placer les faits dans leur contexte et les ramener à leur juste proportion. Il souligne le peu de charges réelles retenues contre eux, mais il relève les atteintes portées à l’ordre public et aux personnes. Le jugement dit aussi que les militants ont agi dans le but de promouvoir des idées généreuses dans le cadre d’un combat politique. Mais il n’est pas acceptable que dans le cadre d’actions pacifiques des infractions aient été commises.

Ce qui donne, en termes de peines, deux acquittements, cinq suspensions du prononcé de la condamnation, quatre peines d’amende, et sept peines de prison, de 8 jours à deux mois, le tout avec sursis.

A l’issue de la lecture de ce jugement, un des prévenus s’est exclamé que cela prouve que nous ne sommes pas violents. Il a cependant dénoncé l’injustice qui consiste à ne pas avoir retenu le délit politique. Mais surtout, il trouve inconcevable que le sans-papiers qui était également poursuivi a écopé de la peine la plus lourde. Il s’est interrogé : De l’humour noir ?·

Jean-Pierre Borloo - Le Soir, 18 décembre 2003


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