Expulsions sans escorte

samedi 13 décembre 2003.
 

Les 65 agents du service « rapatriement » de la Police fédérale ont annoncé, vendredi après-midi, au terme du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Bruxelles dans le cadre de la mort de Semira, qu’ils n’assureraient plus, jusqu’au 1er janvier prochain, l’éloignement, sous escorte, des étrangers qui ont reçu un ordre de quitter le territoire (demandeurs d’asiles déboutés, illégaux, condamnés).

Le syndicat national du personnel de police (SNPS) et le syndicat libéral (SLFP) soutiennent cette action. Ses représentants ont été reçus, vendredi, au cabinet du ministre Dewael (Intérieur). Au centre des pourparlers : les conditions de travail de ces agents et leur protection juridique. Dans ce jugement, a réagi le président du SNP, Philippe Van Hamme, ce sont une fois de plus les gendarmes de terrain qui payent. Et le ministre de tutelle ? Et la hiérarchie de l’ex-gendarmerie ? Rien !

Les policiers chargés d’escorter les expulsions sont unanimes : Il faut revoir les procédures administratives et techniques. Il est temps de mieux définir les responsabilités, insiste Philippe Van Hamme. Le ministre de l’Intérieur a pris acte de ces revendications. Avant de demander, au pr émérite Etienne Vermeersch (Université de Gand), président d’une commission chargée, en janvier 1999, d’évaluer les méthodes et les techniques utilisées lors des éloignements, de réexaminer la situation actuelle.

Après une réunion qualifiée de constructive, Patrick Dewael a annoncé qu’il reverrait les syndicats la semaine prochaine.

De son côté, l’Office des étrangers a annoncé qu’elle poursuivrait les éloignements : En ce qui concerne les départs sans résistance et sans escorte, cela ne change rien, a expliqué son porte-parole, Olivier Maerens. Les expulsions avec escorte seront reportées en janvier. D’ici là, les intéressés seront placés en centre fermé.
De janvier à novembre 2003, 7.200 rapatriements ont été organisés, principalement vers la Pologne (1.600), la Bulgarie (1.300), la Roumanie (450) et l’Albanie (1.300). La plupart de ces expulsions se sont faites sans escorte, sous la direction de la police fédérale. Plus de 3.000 refoulements (à la frontière) et 2.500 retours volontaires ont également été réalisés.

Depuis la mort de Semira, une directive du 2 juillet 1999 fixe les modalités des expulsions sous escorte. Celle-ci précise, notamment, que tout recours à la force doit être raisonnable et proportionné à l’objectif poursuivi.

L’usage de la « contrainte » est prévu dans le cadre d’un départ « forcé » avec escorte. Sont proscrits le recours au coussin, le sparadrap sur le nez ou la bouche, la pression sur la cage thoracique ou la gorge, les calmants, la camisole de force... Parmi les moyens de « contrainte » principalement utilisés figurent les menottes en plastique.

Par ailleurs, les procédures ont été aménagées : création d’une fiche d’expulsion, formation des agents (gestion du stress et des conflits...), présence de médecins, mise en place d’un service psychosocial... Mais cela ne suffit pas aux yeux du personnel policier. Qui réclame davantage de protections juridiques pour réaliser ses missions.

Hugues Dorzée - Le Soir, 13 décembre 2003


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