Le droit à la migration

Interview avec yann-Moulier Boutang
vendredi 22 septembre 2000.
 

Dans le courant des années 90 se sont rouvertes des luttes qui mettent directement en scène cette question de la mobilité. La première a trait aux sans-papiers, et plus généralement à un droit d’immigration. L’Europe semble prise actuellement dans une situation contradictoire : d’une part, les centres de rétention et les expulsions se multiplient, d’autre part, des rapports d’experts annoncent un manque de main-d’œuvre dans un avenir proche, avec les problèmes que cela suscite : vieillissement de la population, financement des pensions, etc.

Quel regard portes-tu sur cet aspect de la « construction européenne » ?

Une première remarque : je ne dirais pas que les luttes sur la question de l’immigration se sont réouvertes. Cela c’est un vocabulaire encore trop « conscientialiste », trop exclusivement attentif à la voie voice. S’agissant de la migration internationale, manifestation par excellence de la voie exit, du mouvement puissant, massif de la fuite de la misère, de l’oppression politique qui règne dans le Sud ( mais chaque point possède son Sud), il y a un mouvement sans interruption.
Le caractère aujourd’hui endémique et en plein jour des luttes des sans-papiers a été précédé de vingt ans d’incubation. Les premières grèves des saisonniers sans papiers datent de 1972-73.
Depuis, comme en témoignent les différentes régularisations (avouées ou inavouées y compris des gouvernements les plus à droite), les immigrés qui s’étaient vu fermer la porte au nez en 1974, n’ont pas cessé d’arriver. Chaque guerre civile, chaque famine qui est une guerre civile larvée dans les pays sans démocratie, chaque mouvement social battu a engendré ses vagues migratoires sous toutes les formes. Les vagues de la mobilité sont sans nombre et l’arrêt des migrations proclamé par les Etats européens a pu réprimer, chercher à dissuader, mais son efficacité est restée très limitée pour plusieurs raisons.
La première est que les facteurs d’appel sont restés très puissants (d’autant plus puissants que les plans d’ajustement structurels ont cogné plus fort que dans le Nord sur les systèmes embryonnaires de protection sociale, avivant l’incitation à émigrer). Derrière ces mots terriblement abstraits, il y a les milliers de jeunes marocains qui se noient entre Tanger et Gibraltar, les jeunes Chinois frigorifiés dans les camions à Douvres, en Roumanie.
Croit-on que le ballet misérable des charters des expulsés, ou les grotesques dissertations d’un Sami Nair sur le développement incitatif au retour, sont véritablement efficaces ? La seule chose qui fera baisser le nombre des candidats au départ à n’importe quel prix, ce n’est pas l’amorce d’un développement économique qui au contraire accentuera l’exode rural et la ré-émigration urbaine du Sud vers le Nord , ce sont les bouleversements politiques et la réapparition d’un espoir de démocratisation réelle. Et naturellement le renversement de la conjoncture économique avec la reprise durable de la croissance dans un contexte de raréfaction du travail banal dans le Nord, montre toute la duperie intellectuelle des idées de fermeture. II n’y a jamais eu de fermeture totale, ni de seuil zéro.
La troisième raison est plus grave et nous conduit au cœur de ta question. La politique migratoire des États européens avait beau afficher la volonté de « maîtriser les migrations clandestines », elle n’avait pas ce but réel. mais bien celui de contrôler un flot d’entrées jugé indispensable aux économies industrielles des pays développés.

La politique dite de fermeture n’a pas pour objectif réel d’arrêter les migrations, mais plutôt de préserver un système de migrations de travail soumis à un régime discriminatoire

En arrêtant l’immigration en 1975, les pays européens ont restauré un système de segmentation du marché du travail qui était en train d’être miné par les vagues de migrants réguliers.
Auparavant, les migrants étaient divisés en saisonniers, en titulaires de permis d’un an, de trois ans puis de dix ans. Après venait le marché du travail des nationaux et naturalisés, bref l’affranchissement au bout d’une quinzaine d’années d’exploitation spécifique. La plupart de ceux qui entraient se faisaient régulariser individuellement après une période allant de 1 à 5 ans.
Quand les migrants ont commencé à se bagarrer de plus en plus rapidement et à demander la simplification des titres de séjours, la suspension des introductions, le refus de régulariser de façon régulière a transformé la donne. Le sans-papier est devenu le titulaire d’un permis de travail de degré zéro, ce qui a compensé ce que les jeunes beurs ont obtenus par leurs parents ( la carte de dix ans).
Les gouvernements ont tout fait pour creuser la différence entre les bons immigrants réguliers, installés depuis longtemps et les nouveaux, les dangereux, les sans papiers. Ce que l’on disait des immigrés réguliers italiens ou espagnols aux ouvriers français, on l’a dit aux immigrants portugais ou algériens, à propos des sans papiers maliens, cinghalais, mauriciens.

De telle sorte qu’au lieu de parvenir à imposer là suppression du système discriminatoire des cartes de séjour et de travail, la durée des cartes de séjour a été allongée, le système de naturalisation s’est adouci d’un côté cependant que le nombre de titulaire d’un permis zéro ( sans-papiers, étudiants, demandeurs d’asile refusés, expulsés revenus) montait de l’autre côté.

II faut donc comprendre que la politique dite de fermeture et de chasse aux clandestins n’a pas pour objectif réel d’arrêter les migrations, mais plutôt de préserver un système de migrations de travail soumis à un régime discriminatoire sur le plan du droit du travail et des droits de l’homme, système terriblement érodé par l’installation de plus en plus durable des migrants qui demandent des droits de citoyens et par leurs enfants et petits enfants.

Durant les 25 ans qui ont suivi, elle s’est enfermée, contre les évidences, dans la fiction du retour et a maintenu grâce à un objectif, démagogique ( démagogie qui a conduit à Haider, Le Pen, Bossi) la lutte contre les migrants dits clandestins.
Certains verraient bien, maintenant que l’ouverture est inéluctable et vivement souhaitée par le Patronat, la reconduction du même système : des permis temporaires de travail pour les emplois où des pénuries de main d’œuvre se font sentir. C’est une illusion dangereuse et terriblement liberticide.

LA MOBILITE, ACTE DE LIBERATION

Tu fais de la mobilité l’expression de la liberté, de la libération. Pourrais-tu développer quelque peu les grandes lignes qui composent ton concept de mobilité, et le (ou les) problème(s) qui t’a amené à le formuler de la sorte ?
Aller et venir est certainement la plus profonde des libertés. La peine de prison qui entrave cette liberté là fut inventée comme l’un des pires châtiments, comme la peine par excellence. Venir, revenir sont une composante de la liberté ( entrer dans le pays de son choix, dans la ville où l’on a envie de se rendre, rentrer au pays de ses pères) mais dans les dispositifs de contrainte et de répression ( familiale, sexuelle, religieuse, tribale, économique, politique) s’en aller, partir est la première expression du besoin de se libérer.
Dans ma démarche il y a une première composante : une réévaluation radicale du poids respectif dans l’histoire et dans ses moteurs les plus productifs, de l’immobilité voice ( bruyante, contestatrice) d’une part et de la mobilité ( muette, massive) de ce que Albert O. Hirschman appelle la voie exit ( la voie de la sortie, du vote avec ses pieds). Si l’on veut comprendre quelque chose à la matérialité des conflits sociaux, il faut commencer par ce continent largement inexploré.
La mobilité des gens ne s’est pas trouvé simplement contrée ou réprimée, elle a été domestiquée, dressée, bridée pour ne pas déborder
C’est un peu le quiproquo de la lutte de classe dont les doctes prédisent là mort : elle n’a pas lieu dans les paroles, lieu quadrillé par l’archaïque maître, ou par les médias modernes mais dans ta course, dans le mouvements des pieds, dans la danse. Pour la politique, c’est pareil, ce sont les petites perceptions qui font les torrents brutaux et révolutionnaires et non les idées molaires reconstruites ex post par les spécialistes. Les lois de la dynamique sociale doivent saisir le mouvement en tant que tel et non la ligne factice entre deux points fixes.
II y a une deuxième idée qui s’ajoute à ce dispositif de renversement. C’est le rôle de l’excès et de la question du contrôle bien plus que celle de la répression brute ou de la discipline. Si le véritable moteur de la création du marché et du capitalisme est cette quête de la liberté, très vite la mobilité des gens ne s’est pas trouvé simplement contrée ou réprimée, elle a été domestiquée, dressée, bridée pour ne pas déborder.
J’ai essayé de montrer à la fois dans son architecture d’ensemble et dans ses micro-mouvements que ce n’est pas tant le mouvement ou l’immobilité en soi qui posait des problèmes de pouvoir et de contrôle, mais l’excès de mouvement ou l’excès d’immobilité. La prolétarisation réussie du point de vue capitaliste, c’est un flux régulier d’hommes sans terre, sans trop de racines qui se présentent en ville ou aux portes des fabriques. S’ils sont en trop grand nombre, s’ils arrivent sans régularité, s’ils ont réussi à garder des moyens d’autonomie ( bref s’ils sont devenus petits paysans propriétaires), ou s’ils ont conquis de nouveaux moyens d’autonomie comme leur logement (squatters), leur emploi (secteur informel), s’ils font leur propre loi, cela ne va plus. On voit alors naître les institutions de la fixation, d’un enracinement raisonnable.

Mais l’enracinement ne doit pas être trop fort, il ne doit pas devenir une immobilité-rigidité ingérable. C’est l’incidence précise de ce surcroît de mobilité ou d’immobilité sur les droits de propriété qui conditionne sa réception, son acclimatation parfois, sa répression féroce d’autres fois.

Circulez...y a tout à voir

Quels seraient les axes d’une définition positive d’un droit à l’immigration, qui courtcircuiteraient la sempiternelle « on ne peut pas accueillir toute la misère du monde » ?
II est évident que les migrations vont continuer. A l’heure de la mondialisation, le besoin de circuler, l’envie de profiter d’une existence plus libre, plus juste ( pour soi, pour sa famille) vont s’accroître encore. Certes le monde virtuel de l’internet permettra à des étudiants africains d’accéder à des bibliothèques situées dans les pays du Nord depuis le Sud ( à condition que l’option de la gratuité continue de s’imposer), mais pour la majorité des pauvres qui ne veulent plus de la pauvreté économique, politique, sociale, sanitaire, culturelle, la migration représentera la même voie royale que celle qu’avaient empruntée les Européens depuis 1815.
La reprise d’un cycle favorable de croissance économique va intensifier les besoins en travail banal mais aussi en travail qualifié que le Sud fabrique en abondance ( contrairement à une idée reçue, les zones moins développées sont exportatrices de matière grise, voir l’Inde par exemple).
II y a aura donc des entrées nouvelles, et plus le Sud entrera dans une amorce de développement économique plus la propension migratoire s’accentuera (elle ne diminuera que beaucoup plus tard).
L’Europe doit reconnaître qu’elle est une destination de peuplement
II se pose donc deux possibilités. Soit l’Europe continue sur la lancée du modèle qui a été le sien depuis la dernière guerre, soit elle change radicalement de modèle et s’aligne sur le modèle des pays d’immigration j’entends des pays « neufs » qui ont été faits par les immigrants (le modèle atlantique). Le premier modèle qui réunit aussi bien le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne mais aussi les anciens pays d’émigration comme l’Italie, la Grèce, le Portugal, l’Espagne, malgré des nuances importantes, revient à ne pas reconnaître de droit à l’installation dès l’entrée et à subordonner les droits et le système de réglementation au marché du travail.
Le résultat de ces « migrations de travail » est la fabrication d’un droit des étrangers dérogatoire au droit du travail et au droit social commun ou normal, donc une discrimination institutionnelle qui fabrique aussi sûrement des minorités ethniques que l’esclavage des Noirs aux États-Unis a produit les ghettos, les banlieues. Cela fait des années que je le dis. Les derniers résultats de l’enquête emploi montre qu’en France nous sommes en plein dans la discrimination d’emploi, de logement, dans lé racisme. Le gouvernement français s’en aperçoit, il essaye de réparer les pots cassés, mais lorsque je soutenais dès 1974, puis 1982 qu’il fallait supprimer les cartes de travail et accorder à l’entrée un droit d’installation détachée d’un emploi et a fortiori d’un contrat de travail, on me regardait comme un dangereux agitateur.
L’autre voie est simple, j’en ai exposé les principes à plusieurs reprises y compris dans la revue du Gisti (2). L’Europe doit reconnaître qu’elle est une destination de peuplement comme l’Amérique du Nord, l’Australie. Cela implique plusieurs choses :
1) La question migratoire et les lois antidiscrimination pour réparer les dégâts doivent être européennes et fédérales ;
2) Tout enfant né sur le territoire de l’Union Européenne doit devenir european born et citoyen de l’Union ;
3) L’attribution d’une carte d’entrée valant 5 ans et se transformant automatiquement en carte d’identité avec l’attribution de la citoyenneté et de la nationalité, confère un droit à l’entrée, un droit d’installation et non plus simplement de travail.
4) Les critères d’attribution de cette carte aux candidats à l’installation dans un pays de l’Union Européenne doivent se faire de façon publique, et claire. Le candidat doit pouvoir être assisté d’un avocat et ne pas se retrouver seul au guichet administratif ou policier. Les critères doivent être discutés démocratiquement et pas administrativement. II faut contrôler les Etats et les administrations.
Mais la première chose c’est de passer d’un principe de droit au regroupement familial restreint (le conjoint, les enfants de moins de 16 ans) avec un actif, à un système de préférence familiale et de parrainage. Toute personne qui demande à s’installer en Europe Occidentale a droit à faire venir sa famille au sens des ascendants et descendants, et apparentés.
La seconde chose : l’Union Européenne doit annoncer des quotas plancher et non plafond, et prévoir que tout évènement majeur (guerre, guerre civile, persécutions religieuses ou de minorités ethniques, politiques) permet d’ouvrir des quotas supplémentaires.
Cela ne revient pas à abandonner toute politique migratoire, mais à la débarrasser de ses aspects esclavagistes. II est vrai que l’immigration en situation irrégulière existera toujours, mais à une bien moindre échelle. Et si l’on veut tordre le cou aux passeurs et aux employeurs esclavagistes, c’est très simple dans le principe, il suffit de garantir à l’immigré sans papiers non seulement l’amnistie, mais une carte d’installation. Cela aura un prix économique, celui de l’éradication du travail au noir à l’échelle industriel. Mais je ne doute pas de l’efficacité redoutable de ces mesures généreuses vis-à-vis des migrants.

Revenu garanti

La seconde lutte est le fait des collectifs de chômeurs. Parmi les problèmes que ce mouvement a porté sur la place publique, deux d’entre eux nous paraissent novateurs.
Le premier porte sur la question d’un revenu garanti.
Qu’est-ce qui, selon toi, a fait basculer la classique revendication d’un droit au travail vers celle d’un droit au revenu ?

Trois choses essentiellement :
1/ Le déclin de l’idéologie du travail industrialiste et ouvriériste parmi le prolétariat. Les ouvriers de métier des vieilles avant-garde communistes et gestionnaires ont subi la déqualification taylorienne (3), puis le laminage des secteurs porteurs de l’accumulation capitaliste, tandis que les jeunes OS (ouvriers spécialisés), les immigrés, les jeunes scolarisés supportaient de plus en plus mal la morale du sacrifice. Le droit à la paresse, au temps libre avait largement gagné la bataille dès 1968.
2/ Lorsque le chômage a commencé à devenir une réalité massive après 1975 et dans le quart de siècle suivant, les luttes pour la défense de l’emploi et pour le droit au travail ont pratiquement toutes été des défaites retentissantes. Inexorablement, l’industrie traditionnelle s’est rétrécie comme une peau de chagrin, tandis que les syndicats laissaient de côté les formes d’avenir de -l’exploitation ( les précaires des services). A côté de ’cela l’agitation post-soixantuitarde, a plutôt favorisé une bonne résistance des acquis de la protection sociale héritée du Welfare social-démocrate (Europe du Nord) ou républicain (Europe latine). Le résultat est que le salaire s’est encore plus socialisé (4) durant la crise ( pour ceux qui avaient un emploi), cependant qu’avec le RMI en France, le droit à un revenu détaché du strict chômage ouvrait une brèche décisive dans le socle de l’Etat travailliste qui reposait constitutionnellement sur le travail salarié.
3/ Aujourd’hui avec l’économie qui repose dans ses secteurs les plus dynamiques sur l’exploitation de la connaissance et du travail immatériel, c’est la forme salariale elle-même qui est en cause, notamment avec sa séparation entre formation/ consommation et reproduction de la force de travail. Pour aller vite, je dirais que le salaire de demain, n’est plus horaire, mensuel mais annuel, ou distribué sur le cycle de vie. La droit au revenu est une formidable anticipation (comme toujours) sur le régime futur de l’exploitation viable pour le capitalisme cognitif. Le productivisme industriel avec sa morale du travail, du contrôle, est non seulement répressif, il est totalement déphasé par rapport au réglage d’un régime subtil d’exploitation intelligente du travail immatériel. Du côté capitaliste on tâtonne comme d’habitude. Mais la solution comportera une forte dose de libération par rapport à la contrainte mécanique du travail dépendant classique. Plus les luttes pour le revenu garanti ou de citoyenneté seront fortes, plus grande la dose de liberté que comportera le nouveau salariat.
Le second porte sur la gratuité d’accès à toute une série de services, dont la gestion est de plus en plus abandonnée au secteur privé. Parmi ceux-ci, on peut pointer les transports. Quels sont de ton point de vue les enjeux de cette lutte ?
Cette lutte est la traduction de la lutte pour le véritable welfare et le salaire social. Dans une économie de réseau, la performance en un point donné du système, n’est plus isolable de l’infrastructure globale. Se transporter virtuellement pour les biens informations, et réellement pour le producteur de travail vivant au moyen de travail vivant, sont des éléments totalement déterminants au regard desquels les indicateurs classiques de productivité, de valeur créée font figure de broutilles. Les externalités (5) positives et leur création sont bien plus stratégiques que la question de la compensation des externalités négatives. Le mouvement ouvrier classique avait investi les transports car il y voyait un grand pouvoir de blocage et un moyen de faire circuler les conflits. Aujourd’hui la centralité des transports correspond aussi à la progression fantastique du budget déplacement, circulation, voyage dans la formation.
Pouvons-nous comprendre les luttes d’usagers autour de la question des équipements collectifs comme une mise en oeuvre de ce que tu entends par revenu garanti ?
Bien sûr pour les raisons que j’ai déjà expliquées. Le revenu garanti n’est pas un mot d’ordre magique, il se décline et s’articule dans la société réelle. La gratuité des transports est largement reconnue dans les institutions administratives. Cela s’appelle les créations de services publics et le large subventionnement des coûts réels de transport. La reprivatisation à laquelle tu fais allusion, je ne la vois pas du tout comme un retour à l’époque libérale, car la socialisation a progressé et continue de le faire : l’interdépendance entre ce qui est public et ce qui est privé atteint des sommets jamais atteints aujourd’hui. Traduit dans mon langage, les externalités sont sans communes mesures avec la partie émergée de l’iceberg que sont les prix affichés. La privatisation est plutôt le moyen de se soustraire aux conséquences extrêmement subversives que comporte cette évolution. Tout comme pour la forme salaire, les droits classiques de propriété en prennent un sacré coup.

(1) Economiste, professeur à l’Université de Bretagne-sud à Vannes et à l’institut d’Etudes politiques à Paris. Auteur de « De l’esclavage au salariat », PUF, 1998. Directeur de publication de « Multitudes ».
(2) Le Groupe d’Intervention et de Soutien aux Travailleurs Immigrés, publie la revue « Plein Droit ».
(3) Dépossession du savoir-faire, donc du contrôle de la production par les ouvriers, par l’introduction de l’organisation scientifique du travail.
(4) Dans le sens où une part de plus en plus croissante du salaire provient d’une intervention publique, sous forme de réduction de charges patronales, aides à l’embauche, à la formation, etc...
(5) On parle d’externalité quand, d’une transaction (qu’elle soit monétaire ou non) entre un agent A et un agent B, résulte un effet pour un agent C. L’externalité est dite positive quand elle est à son avantage, négative dans le cas contraire. Les externalités négatives ont principalement été mise en exergue par les mouvements écologistes, s’agissant des diverses pollutions et de leurs effets sur l’environnement. Ces dégâts engendrent un coût pour la collectivité, rarement pris en compte lors de l’échange.

Le Swaar - 22 septembre 2000


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