Le tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu son jugement, vendredi, dans l’affaire Sémira Adamu

Les ex-gendarmes condamnés

samedi 13 décembre 2003.
 

Un an avec sursis pour les 3 ex-gendarmes qui ont étouffé la jeune Nigériane. Leur supérieur à 14 mois. Les juges punissent d’autres responsables.

Un jugement clair, très détaillé et très complet. Mais sévère. Voilà comment tant la défense que les parties civiles qualifient la décision de la 46e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles intervenue vendredi dans l’affaire Semira Adamu.

Les trois ex-gendarmes qui escortaient la jeune Nigériane, lors du rapatriement qui lui fut fatal le 22 septembre 1998, ont été condamnés à un an de prison avec sursis de trois ans, pour coups et blessures involontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Leur supérieur hiérarchique présent dans l’avion, le capitaine V., écope, lui, pour la même prévention, de 14 mois, également avec sursis de trois ans. Tous les quatre sont en outre condamnés à une amende de 500 euros. Quant au cinquième prévenu, l’officier W., chargé dans l’avion des contacts avec les passagers, il a été acquitté de toutes les préventions.

Ces peines ont surpris. Elles apparaissent en effet comme lourdes, au regard de ce qui avait été requis par le procureur du Roi Hedwig Steppé. On se rappelle en effet qu’il demandait la suspension du prononcé ou l’acquittement pour pratiquement toutes les préventions et tous les prévenus.

Ce qui est très important pour nous, livre Me Karin Flament, avocate de Danny Cr., l’un des trois ex-gendarmes, c’est que le tribunal a retenu la requalification des faits en coups et blessures involontaires, alors que les trois ex-gendarmes étaient initialement poursuivis pour coups et blessures volontaires. Il est donc d’accord avec nous qu’il s’agissait là d’un accident, ce qui est très important moralement.

Les trois juges ont estimé que les trois escorteurs ont usé d’une violence inadéquate et inappropriée dans les circonstances auxquelles ils étaient confrontés. Et qu’ils ont fait preuve d’un manque flagrant de prudence et de prévoyance. Quant au capitaine V., c’est sa passivité qui a été fustigée.

Pour la qualification retenue, les peines sont lourdes, reconnaît Me Hein Diependaele, l’un des avocats des parties civiles. Mais c’est le signe que le tribunal a voulu montrer que les responsabilités individuelles des quatre hommes sont lourdes.

Mais si le tribunal a reconnu les graves responsabilités des quatre hommes, il n’a pas pour autant oublié celles d’autres acteurs qui ont eu un rôle non négligeable dans cette affaire. En premier lieu, l’Etat belge. Celui-ci est d’ailleurs déclaré civilement responsable, et doit à ce titre payer les frais de justice (environ 9.000 euros), ainsi que les dommages et intérêts alloués aux parties civiles (7.440 euros pour Gabriel Adamu, l’oncle de Semira, qui l’a élevée, et 2.000 euros pour chacun des autres membres de la famille).

Les juges dénoncent surtout la légèreté impardonnable avec laquelle la directive autorisant l’usage de la « technique du coussin » - celle qui fut fatale à Semira Adamu - fut élaborée et approuvée par les autorités. Le texte de cette directive était manifestement insuffisant, indique le jugement. Aucune référence à la littérature médicale, laquelle faisait clairement état des dangers de cette technique, n’a été faite. Les gendarmes escorteurs étaient en outre très mal formés à l’usage de cette technique. On faisait devant eux une démonstration artificielle de cette technique, qui n’avait aucun point commun avec ce qui se passe dans la réalité.

La pression qui pesait sur les épaules des escorteurs a encore été soulignée. Les centres d’accueil pour demandeurs d’asile étaient à la limite de la saturation à l’époque. Le ministère des Affaires intérieures insistait donc pour que les demandeurs définitivement déboutés soient ramenés chez eux. Il y avait déjà eu assez de tentatives d’expulser Sémira Adamu, détaille le jugement. Tout devait être mis en œuvre cette fois pour que cette sixième tentative réussisse.
Le rôle du Collectif contre les expulsions n’a pas été oublié non plus. Semira Adamu était devenue une image emblématique pour ce Collectif, indique le jugement. Le tribunal regrette que le Collectif ait donné de faux espoirs à Semira en lui faisant croire qu’elle pourrait rester en Belgique si elle se rebellait suffisamment.

Les quatre gendarmes disposent de quinze jours pour décider s’ils feront appel ou non de cette décision. Troublés par celle-ci, ils se disent en tous les cas soulagés que cette affaire arrive à son terme, plus de cinq ans après les faits.

Fabienne Defrance in Le Soir, 13 décembre 2003


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