[…]

Terminologie  : II est préférable que les gendarmes se servent des codes IATA (International Aviation Transporters Association), utilisés entre toutes les compagnies - et autorités aériennes...

DEPO : terme général pour une personne à rapatrier ; DEPU : Depo qui n’est pas escorté ;
DEPA : Depo qui est escorté ;
INAD : Etranger qui est inadmissible et qui est refoulé ;
ANAD : Inad qui est escorté, soit par la Gd, soit par la compagnie aérienne même.

[…]

RAPATRIEMENT AVEC ACCOMPAGNEMENT DE LA GD

[…]

Au minimum 4 heures avant le départ, le Depa, et ses bagages, seront enlevés à l’institution pénitentiaire par le Personnel chargé de l’Escorte (par le Pers du Bureau T ou par des gendarmes... )

L’enlèvement se passe au moyen d’un combi, spécialement arrangé pour de telles missions (vitres teintées, pas de table de travail), ou un véhicule IVECO.

Après une fouille approfondie et en attendant l’embarquement, le concerné sera mis dans le complexe cellulaire de la section C.F. Si nécessaire, un appel sera fait au personnel féminin de SECURAIR pour l’exécution de la fouille sous la surveillance de l’officier de police responsable.

II faut veiller à ce que le Depa concerné : - ne puisse pas tenter de se suicider / de se mutiler ; - ne puisse pas se déshabiller ou déchirer ses vêtements ; - ne puisse pas s’échapper ; - ne puisse pas entreprendre une action qui met en danger l’exécution de I’Esc. [...]

Le concerné sera conduit à temps à l’avion (l’embarquement se passe avant que les autres passagers embarquent, autrement dit, le concerné doit être à bord un quart d’heure avant le début de l’embarquement. Avant d’amener le concerné à bord, le commandant de bord ou le steward principal doit être contacté. [...] Le Depa doit être placé à la dernière rangée de l’avion entre le Pers. Esc.

En cas d’incidents (le Depa concerné refuse de partir volontairement), il faut agir comme suit :

(a) Il sera forcé de prendre place à bord de l’avion. II sera contraint de rester à bord par le Pers Esc. La base légale de cette contrainte est décrite dans l’art. 37 de la Loi sur la Fonction de Police. II est évident que chaque usage de force est fondé sur les principes de LÉGALITÉ, OPPORTUNITÉ et PROPORTIONNALITÉ.

(b) Les mesures suivantes ne peuvent jamais être employées à cette fin : - L’administration de sédatifs, sauf sur demande explicite du concerné et sous surveillance médicale ; - l’application de bandes collantes sur la bouche.

(c) Les techniques suivantes peuvent être appliquée ( de nouveau : sur base légale des principes d’usage de force décrits dans la Loi sur la Fonction de Police, exclusivement en vue d’atteindre un but légal, notamment faire embarquer et tenir à bord le concerné, en n’utilisant que la violence strictement nécessaire) :

 (i) Passer les menottes aux concernés (aux mains et pied avec des menottes en plastique ou du velcro, les mains seront, si nécessaire, menottées dans le dos). [...] Le Depa ne peut, en principe, pas être menotté pendant le vol, sauf sur réquisition du commandant de bord. Les menottes doivent être détachées durant le déplacement de l’avion, les directives du commandant de bord dans ce contexte doivent être suivies strictement surtout pendant le décollage et l’atterrissage.

 (ii) Les techniques du cours de la Gendarmerie sur la maîtrise de la violence, sont appliquées en espèce pour embarquer une personne qui résisterait, la tenir à bord, même l’emporter à bord, sans que le concerné ou les gendarmes ne soient blessés ( Ex. : patte de canard et / ou menottes autour des bras pour éviter des coups de coudes, des menottes autour des jambes pour éviter de coups de genoux, rubans collants autour des doigts pour éviter de griffes...). Une camisole de force n’est normalement pas tellement appropriée, parce qu’on ne se peut en diminuer graduellement l’usage quand le concerné se calme.

 (iii) Le concerné est attaché dans son siège au moyen des ceintures de sécurité.

 (iv) Il faut veiller à ce que les bras de siège soient toujours placés en haut.

 (v) Afin d’éviter un usage excessif de mesures de force, le Pers. C.F. doit être suffisamment présent à l’embarquement de l’Esc.

 (vi)- L’usage d’un coussin, afin d’éviter les cris et les coups de dents, sera autorisé à condition que les mesures de précaution suivantes soient prises en considération :
- Bien que les risques de suffocation et de perte de conscience soient minimes, la situation du concerné doit continuellement être évaluée.
- En cas de problèmes éventuels (étouffement ou vomissure), le coussin doit immédiatement être enlevé. R. En cas de non-départ du Depa, les tickets doivent être récupérés [...]

Attitude avant le départ : [...] A partir du moment où le gendarme commence son service, il s’occupe uniquement de son service puisqu’il est en service ordonné. Ce qui veut dire qu’il ne peut pas profiter de la possibilité théorique d’acheter dans les TAX FREE SHOP.

Attitude à bord : [...] Il ne peut pas consommer de boissons alcoolisées (ceci s’applique aussi pour les gendarmes escorteurs, car il s’agit d’une mission de service).