Fausse couche

La plainte reproduite ici a été déposée en décembre 1998. Elle avait été l’un des moteurs de l’action menée le 10 décembre sur le parlement. Il n’y a jamais eu de suite. Elle est l’une des nombreuses pièces au dossier des violences commises par la Gendarmerie/Police Fédérale et étouffées par les pouvoirs politiques et judiciaires. Nous avons choisis d’occulter les noms des détenus cités dans la plainte, qui ont refait leur vie depuis lors.

Plainte pour violences contre la Gendarmerie

A monsieur le juge d’instruction,

Je, soussigné K. B., née le 12.xx.19xx à Kinshasa ( RDC/ ex-Zaïre ), domiciliée chez mon Conseil, Maître A. P., Bruxelles ;

Dépose plainte entre vos mains ;

A charge de l’Office des étrangers ;

En raison des faits-ci après mentionnés, qui me semblent pouvoirs être qualifiés en droit pénal de coups et blessures, d’abus d’autorité et de non assistance à personne en danger ;

Je déclare en outre me constituer partie civile afin d’obtenir réparation du préjudice moral que les faits ci-après développés m’ont causé.

I. EXPOSE DES FAITS

1.Je suis arrivée en Belgique à l’aéroport de Zaventem, le 16 octobre 1998 afin d’y demander le statut de réfugié politique.

2.A la suite de l’exécution de mon mari, F. R., qui avait le seul tort d’être Rwandais ( de l’ethnie tutsie), plusieurs personnes de mon entourage, craignant de me voir subir le même sort, m’ont conseillée de quitter mon pays, la République démocratique du Congo, avec mon fils Christian âgé de cinq ans.

3. C’est enceinte de près de 3 mois que je suis arrivée à Bruxelles dans l ’espoir d’y trouver refuge.

4. Or loin d’y trouver refuge, j’ai vécu depuis mon arrivée en Belgique des événements aussi tragiques que celui de la perte de mon époux, immolé par le feu quelques mois plus tôt.

5. Après avoir été débouté de ma demande du statut de réfugié au motif absurde) que je n’aurais pas été en mesure de donner le prénom de mon mari lors de la première interview effectuée par l’Office des étrangers, j’ai été placée avec mon fils C. au centre de transit 127 bis dans la perspective de mon expulsion.

6. Le matin du samedi 31 octobre 1998, j’ai assisté au centre 127 bis à des brutalités exercées à l’encontre d’un ressortissant nigérian, F. K., avant de subir moi-même, ainsi que de nombreux
réfugiés présents ce jour, des violences caractérisées de la part des gendarmes.

7. Tout a commencé lorsque les gardiens du centre sont venu cherché, vers 8h00 ce samedi 31 octobre, F. K. afin qu’il embarque sur un vol à destination de Lagos. Devant le refus de ce dernier de quitter le centre 127 bis, les quatre hommes ont commencé à le brutalisé en lui passant la tête entre les barreaux d’une échelle d’un lit superposé, puis en le traînant à terre. Les protestations des candidats réfugiés témoins de ces actes de violence purent pendant quelques heures y mettre un terme. C’est vers 11 heures que regroupé dans la salle à manger, les candidats réfugié ont fait face à des gendarmes casqués et armés de matraques et de boucliers. Les gendarmes ont commencé à taper sur tout le monde, moi y compris, qui a reçu un coup au ventre et qui me projeta à terre.

8. De ce jour, depuis ces événements, je n’ai cessé de ressentir des douleurs intenses dans le ventre. Les premiers temps chaque fois que j’essayais d’ingérer un peu de nourriture, je vomissais. Je me suis plainte à de nombreuses reprises de ces douleurs très fortes au ventre auprès de la femme médecin du 127 bis. Cette dernière a toujours jugé normal cet état en m’expliquant que ce n’était que la conséquence de ma grossesse.

9. A la demande expresse du cabinet de monsieur le ministre de l’intérieur une enquête interne devait être menée afin d’établir les responsabilités des événements susmentionnés du 31 octobre. Nous avion également obtenu qu’il ne serait procédé à aucune expulsion de personnes ayant subisses les violences intervenues le samedi 31 octobre aussi longtemps que les responsabilités n’ avaient pas été clairement établies. Or , quelques jours après lesdits faits, B., un ami congolais, qui avait eu la mâchoire fracturée par un gendarme le 31.10, a été effectivement expulsé. Quelques jours après, j’ai fait à mon tout l’objet d’une tentative d’expulsion. Je n’ai subi à cette occasion aucune violence mais le stress lié à cet événement a été pour moi un facteur aggravant mes souffrances physiques.

10. Le dimanche 22 Novembre 1998, je fus prise de douleurs encore plus violentes accompagnées cette fois de saignements. Ce n’est que le lendemain, le lundi 23 Novembre, que la femme médecin du centre 127 bis m’a examinée en présence d’une infirmière. Toutes les deux ont constaté les saignements. Le médecin m’a alors donné un médicament, du Briscopan. Mais le lendemain, le soir du 24 Novembre 1998, les douleurs et les saignements ont redoublé d’intensité. Constatant les saignements et l’intensité de mes douleurs, beaucoup de réfugiés présents pleuraient autour de moi, croyant comme moi que j’allais mourir.

11. Décision fût prise de me transférer d’urgence à l’hôpital de Vilvoorde. Au moment où je suis descendue du véhicule pour pénétrer à l’intérieur de l’hôpital, j’ai senti mon bébé sortir de mon corps. Encore retenu par mes vêtements, le médecin de garde des urgences, le docteur M’Baka a recueilli mon bébé pour le mettre dans un flacon.

12. Quarante huit heures après, soit le jeudi 26 Novembre, un médecin, le docteur Ségal, a pratiqué un curetage. Quelques heures à peine après cette opération, je fus retransférée au centre 127bis, où mon petit garçon Christian.

13. Je continue à ce jour à ne pouvoir ingérer aucune nourriture solide.

II. QUALIFICATION PENALE

Les faits mentionnés ci-dessus peuvent me semble-t-il être qualifié en droit pénal :

 de coups et blessures

 d’abus d’autorité

 de non-assistance à personne en danger.

PAR CES MOTIFS PLAISE A MONSIEUR LE JUGE D’INSTRUCTION D’accueillir la présente plainte avec constitution de partie civile et, par conséquent, d’entamer la procédure judiciaire y relative …

je joins à la présente l’ensemble des documents en ma possession qui permettent d’étayer la teneur de mes propos …

ccle - 10 décembre 1998