Au lendemain d’une mobilisation agitée, 18 personnes inculpées pour leur participation aux actions du Collectif contre les expulsions en 1998 comparaissaient devant la Chambre du Conseil. Celle-ci doit décider du renvoi des 18 devant le tribunal correctionnel.

Pour rappel, ces personnes se partagent 22 chefs d’inculpations ( destruction de biens matériels, coups et blessures, outrages, rébellion, aide à évasion, tentative d’incendie,... tirées d’une série d’actions menées en 1998.

Après un an d’attente et de nombreuses demandes, le dossier, principalement en néerlandais, n’a toujours pas été traduit dans son intégralité, ce que les avocats de la défense ont exigé en priorité. La Chambre du Conseil a donc reporté l’affaire au 28 mai, date à laquelle le dossier devrait être traduit.
Pour le reste, les avocats ont demandé au procureur d’argumenter juridiquement la prévention d’"aide à évasion de détenus". Ils ont enfin rappelé au juge l’absence d’indices sérieux dans cette affaire pour réclamer le non-lieux. Réponse le 28 mai.

Le vacarme organisé ce lundi 18 mars a rassemblé plus d’une centaine de personnes (Reportage photo sur indymedia). Comme attendu, le parquet a demandé le non-lieu pour les officiers de gendarmerie et le renvoi des lampistes devant le tribunal correctionnel.

L’action s’est bien déroulé malgré l’intervention musclée des gendarmes. Visiblement, la vue d’un coussin les rend plutôt nerveux. Un militant "connu de leurs services" a été arrêté et roué de coups alors qu’il était au sol, les mains attachées dans le dos.

A la suite de cette opération ciblée, nous comptons interpeller le Procureur Général. Devrons-nous assister casqués à nos procès ?

ccle - 19 mars 2002

Lettre au Procureur général

Suite au vacarme organisé le 18 mars au palais de (?) et à la réaction policière, le CCLE a écrit au Procureur général pour lui poser une série de questions.

Bruxelles, le 22 mars 2002
à Monsieur A. Van Oudenhove,
Procureur général,
Cour d’appel de Bruxelles,
Palais de Justice,
Place Poelaert 1, 1000 Bruxelles

Monsieur le Procureur général,

Vous n’ignorez pas que le Collectif contre les expulsions est engagé dans une série d’actions judiciaires, directement et indirectement, à la suite du meurtre de Semira Adamu.

Cette dernière affaire était l’objet d’un rassemblement ce lundi 18 mars à l’entrée de votre Palais. Celui-ci se voulait bruyant, en opposition à la pratique du silence imposé trop courante dans le milieu judiciaire. Des coussins avaient aussi été apportés, symbolisant la politique d’expulsion de l’Etat Belge.
La vue de ceux-ci a visiblement énervé les gendarmes présents pour défendre le Palais. Sans raisons apparentes ni avertissements, ils sont intervenus violemment pour repousser les deux cent manifestants présents. Plus troublant, une équipe s’est dirigée directement vers Monsieur Pascal Marchand pour l’extraire du groupe. Emmené sans ménagement dans l’enceinte du Palais, il s’est retrouvé sous les coups d’une dizaine de gendarmes, au sol et les mains liées dans le dos.

Il a fallu l’intervention de plusieurs avocats pour que cesse ce traitement. Monsieur Marchand s’est rendu par la suite aux urgences de l’hôpital Saint-Pierre pour se faire soigner et faire établir une attestation par un médecin.

Nous tenons à préciser qu’il ne fut jamais question de pénétrer en force dans votre Palais. Comment dès lors expliquer cette réaction musclée et ciblée ? Nous ne vous demandons pas d’explications scabreuses. Les événements de ce 18 mars illustrent précisément ce que nous ne cessons de dénoncer : un appareil judiciaire dirigé par la gendarmerie et des procès n’ayant comme finalité que de nous faire taire une bonne fois pour toutes.

Nous connaissons les méthodes d’analyse de la gendarmerie. Elle sont à l’œuvre dans les plus de mille pages du dossier nous concernant. Pascal Marchand a testé pour vous leurs conséquences ultimes : une condamnation à un an de prison pour un dossier classé sans suites. Allons-nous recevoir de nouvelles convocations pour des faits qui ne se seraient pas produits ce lundi 18 mars ?

Nous connaissons aussi l’attitude revancharde de ce corps de police à l’encontre de collectifs, organisations syndicales ou individus qui, par la radicalité de leurs convictions, refusent son diktat. Nous savons, en nous rendant dans votre Palais, que nous sommes en terrain hostile.

"Ici, ce n’est pas chez vous", nous a confirmé le chef de la sécurité du Palais. Soit, mais cela pose un problème difficile à résoudre : quid de l’indépendance de la "Justice" tant proclamée ?
Devons-nous considérer que nous sommes poursuivis par la gendarmerie - auteur de l’ensemble des rapports - sur un territoire qu’elle occupe, votre Palais.

Nous y sommes, à chaque occasion, reçu avec un déploiement policier imposant. Nous devrons dorénavant faire face à des menaces physiques. Estimez-vous que cette présence massive n’a aucune influence sur la "sérénité des débats" et la perception que le milieu judiciaire pourrait avoir de notre collectif ?

Est-ce aussi cette voix qui incite votre institution à faire traîner notre dossier aussi longtemps ? Fallait-il donc attendre plus d’an an pour le traduire, malgré nos demandes répétées ?

Le meurtre de Semira Adamu fait partie de notre histoire collective.

Est-il normal que l’un des principaux prévenus dans cette affaire, qui est aussi notre principal accusateur, puisse en même temps se targuer de protéger la loi ? Croyez-vous réellement à sa neutralité ?
Une pièce du dossier d’instruction a été rendue publique par voie de presse, sans que les auteurs de la fuite ne soient même questionnés. Devons-nous considérer que les règles ne sont pas les mêmes pour tout le monde ?

Le scénario de l’audience de la Chambre du Conseil du 18 mars était inscrit dans les journaux du 6 février 2002. Vu la demande minimale du parquet de renvoyer les seuls exécutants devant le tribunal correctionnel, devons-nous considérer que le vrai procès devra se tenir hors de votre Palais ?

Nous devons constater, à travers notre expérience, le fossé qui sépare la théorie de la "bonne Justice" et la réalité du fonctionnement du pouvoir judiciaire.

Nous n’avons pas choisi le terrain judiciaire. Puisque nous y sommes contraints, nous y viendrons, avec notre histoire, nos questions (im)pertinentes et notre pratique de la désobéissance.

Puisque vous êtes l’invitant, ne vous revient-il pas, Monsieur le Procureur général, de créer les conditions d’un débat sans corps intermédiaire répressif ?

Pouvez-vous garantir que nous pourrons encore nous rendre dans votre Palais sans risque d’être insulté, suivis, arrêtés et agressés physiquement ?

Vous engagez-vous à demander à la gendarmerie de se retirer lors de nos prochaines comparutions ?

Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir, Monsieur le Procureur général, l’assurance de notre vigilance quant au suivi impartial et ouvert des dossiers en cours.

Collectif contre les expulsions

ccle - 25 mars 2002